Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au : 08/02/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://chrysallis-biodiversite.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’association Chrysallis Biodiversité pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

3. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais l’association ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association Chrysallis Biodiversité n’exerce aucun contrôle sur ces liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La responsabilité de l’association ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

4. Évolution des conditions

L’association se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

6. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.